Souffrance animale : notre contribution au projet En Marche !

Les Démocrates et Ecologistes en Marche de la Boucle Nord de Seine 92 ont rédigé cette note afin d'enrichir le projet du candidat Emmanuel Macron à propos de la question de la souffrance animale.

Le bien-être animal, sujet à la croisée des problématiques économiques, environnementales et sociales a acquis une légitimité médiatique depuis plusieurs mois. Les conditions d’abattage ont été discutées pour la première fois lors d’une séance de l’Assemblée Nationale et une proposition de loi visant à la mise en place de caméras de vidéo-surveillance dans les abattoirs a été votée le 12 janvier. Le sujet, largement oublié dans le cadre de la campagne présidentielle, doit faire l’objet de propositions adaptées répondant à l’évolution de la société.

Depuis quelques mois les propositions de loi sur le bien-être des animaux se succèdent. L’opinion publique a montré une sensibilité accrue aux problématiques d’abattage, de transport mais également d’élevage des animaux. Certaines entreprises ont relayé ce sujet en se proposant notamment de ne plus commercialiser d’oeufs de poules élevées en batterie, répondant ainsi aux considérations éthiques d’une partie de la population française. Pourtant, le sujet est peu abordé par les candidats à la présidentielle. Nous nous proposons donc d’élaborer des propositions concrètes concernant l’élevage, le transport et l’abattage. Ces propositions étant notamment pour certaines d’entre elles complémentaires d’autres mesures proposées par E. Macron visant à promouvoir une agriculture plus qualitative, plus rémunératrice des agriculteurs et s’inscrivant dans une démarche européenne.

Nos propositions

• Axe 1 : L’élevage
  • Pour chaque espèce, définir un métrage minimum.
  • Améliorer les conditions d’entretien et de soins

• Axe 2 : le transport. Reprendre certaines des propositions défendues par 33 députés de tous bords politiques en conférence de presse de l’Assemblée Nationale le 7 février :
  • • Limitation de la durée maximale de transports sur le territoire français à 8 heures (et 4 heures pour les volailles)
    • Interdiction de transporter (et donc d’abattre) des femelles gestantes au-delà du dernier tiers de leur gestation
    • Mise en place d’un responsable de protection animale sur les navires pour les transports maritimes au départ de la France de plus de 8 heures
    • Mise en place d’un « certificat export » pour tous transports hors de l’UE garantissant l’application des standards internationaux de l’OIE.
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• Axe 3 : L’abattage

  • L’Assemblée a adopté le 12 janvier en première lecture, une proposition de loi visant à évaluer l’opportunité et les conditions de mise en place de caméras de surveillance dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux à compter du 1^er janvier 2018 à l’issue d’une expérimentation. L’adoption de cette proposition de loi représente une avancée significative vers l’amélioration du bien-être animal.

    Cette disposition, en plus de pouvoir être remise au moins partiellement en question, pourrait ne pas s’avérer suffisante. L’Association L214 a ainsi provoqué une vive émotion en diffusant le 17 février une vidéo montrant des actes de maltraitance sur des cochons dans un abattoir déjà équipé de vidéo-surveillance. Nous proposons donc de permettre l’accès à des personnes extérieures autorisées de venir contrôler les conditions d’abattage des animaux. Ces personnes auraient accès également aux bandes de télésurveillance. Nous préconisons également un audit des conditions de travail des salariés travaillant au sein des abattoirs, identifiées comme particulièrement déshumanisantes et responsables de nombreuses maladies musculo-squelettiques. A l’issue de cet audit, des préconisations en matière d’emploi et de formation pourront être faites.
• Axe 4 : Une démarche qualitative à l’échelle de l’Union Européenne
  • Mettre en place un label de qualité « plus » renforçant encore les conditions définies par le label précédant, par exemple en garantissant l’élevage en pleine nature et l’abattage dans le pré.
  • Mettre en place un label de qualité européenne permettant d’assurer des conditions d’élevage, de transport et d’abattage supérieures aux normes minimums. Ce label pourrait être qualifié de « filière qualité et respect animal ».

Julien RICHARD et Sophie PIGEON